Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre Shanroads, représentée par Shanaya, immatriculée sous le numéro SIREN 101724250, qui désigne « le Travel Planner », et toute personne physique ou morale, désignée « le Client », souhaitant bénéficier des services de planification de voyages proposés par Shanroads.
Avant toute utilisation des services, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Ces CGV prennent effet dès leur acceptation par le Client et demeurent en vigueur pendant toute la durée de la prestation de planification du voyage convenue entre les parties.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de carnets de programmes voyages détaillés et personnalisés proposés par Shanroads, entrepreneur individuel.
2. Caractéristiques du service
2.2 Le produit vendu est un carnet de programme voyage personnalisé, élaboré en collaboration avec le client si réalisé en version personnalisée sur devis OU Le produit vendu est un carnet de programme voyage disponible à l'achat, sans personnalisation mais disponible immédiatement.
2.3 Les services comprennent la recherche de transport, les hébergements, les activités, lieux de visites, les conseils/recommandations, les adresses, la conception de l'itinéraire détaillé ainsi que la rédaction du carnet de voyage fini qui sera envoyé en format numérique.
3. Prix
3.1 Les prix des carnets de programmes voyages sont affichés clairement sur le devis ou sur la page produit du site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
3.2 Le devis établi est unique pour chaque client, comprend le prix total et tous les frais annexes qu'il peut y avoir.
3.3 Le client est tenu de régler la totalité du montant du devis pour que la planification du programme voyage commence.
4. Commande et délai de livraison
4.1 Pour un carnet disponible à la vente en ligne, la livraison est effectuée dans la journée, par voie électronique.
4.2 Pour un carnet personnalisé, le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du devis signé.
5. Informations relatives au professionnel
Nom : Shanroads
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 101724250
Adresse : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : shanroads.voyage@gmail.com
Téléphone : uniquement par demande en rapport avec le carnet de voyage personnalisé ou autre demande en rapport avec celui-ci.
6. Garantie légale
6.1 Conformément aux dispositions légales, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
7. Droit de rétractation
7.1 Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant la signature du devis lorsque les CGV ont été acceptées. Ce délai est annulé après signature du devis et début du travail de recherche.
7.2 Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par écrit via le formulaire de rétractation ou tout autre moyen écrit.
Les frais de retour ou d’annulation sont à la charge du consommateur.
8. Modification ou annulation
Annulation : le Client reconnaît que, compte tenu de la nature personnalisée des services de planification de voyage fournis par le Travel Planner, toute annulation après le paiement intégral du devis ne donnera pas lieu à remboursement. Le paiement complet doit être effectué avant le début des recherches et de la conception du programme de voyage.
Modification : Toute modification n'engendrant pas de modification d'itinéraire (lieux, date, nombre de personnes, contrainte non précisée, validation du programme voyage avant réalisation de la mise en forme et après la mise en forme) ne subira pas de frais supplémentaires. Un travel planner est là pour s'adapter aux besoins du client et non le restreindre.
10. Responsabilités
10.1 Le Travel Planner s’engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications du devis et avec un souci constant de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des événements imprévisibles ou échappant à son contrôle, tels que :
retards ou annulations de transport,
grèves,
catastrophes naturelles,
annulation de vols ou d’activités,
et tout autre événement indépendant de sa volonté pouvant affecter le bon déroulement du voyage.
10.2 De son côté, le Client est tenu de fournir des informations complètes, précises et actualisées relatives à ses préférences, besoins et contraintes, afin de garantir une planification optimale et personnalisée du voyage.
11. Modalités de livraison et d’exécution
11.1 La prestation est entièrement dématérialisée et livrée en ligne, par e-mail ou via un espace client sécurisé.
12. Internet
12.1 Le Travel Planner ne peut pas être tenu responsable des problèmes liés à la connexion Internet du Client, comme une connexion instable ou indisponible, lors de l’accès au site ou aux services en ligne.
12.2 Le Travel Planner fait tout son possible pour sécuriser le site et protéger les données du client. Cependant, il ne peut garantir une protection totale contre les piratages ou autres attaques informatiques. En cas de problème, le client sera informé rapidement et des mesures seront prises pour résoudre la situation.
12.3 Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou amélioration. Le Travel Planner s’efforcera de limiter ces interruptions et, lorsque possible, informera le Client à l’avance.
13. Litiges
13.1 En cas de litige, la loi française est applicable. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du service.
13.2 Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment via la Médiation du Tourisme.
14. Coût des appels téléphoniques
14.1 Aucun coût supplémentaire n’est facturé pour les appels téléphoniques liés à la commande.
15. Assurances et garanties financières
14.1 L’entreprise ne propose pas d’assurance spécifique liée à la prestation. Toute garantie financière est assurée par l’entrepreneur individuel.
16. Clause de médiation
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, avant toute action judiciaire.
Vous pouvez saisir l’un des médiateurs suivants :
Médiation Tourisme et Voyage
Site web : https://www.mtv.travel
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